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Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Jeunes dès 16 ans

Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Il faut alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Après ces démarches, le jeune obtient une attestation de recensement qui lui sera demandée pour l’inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de conduire.
Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou l’un de ses parents. Le recensement s’effectue en s’adressant directement à la mairie.
La personne doit fournir une pièce d’identité et son livret de famille.
Elle doit également joindre une déclaration dans laquelle elle indique :

• son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance ainsi que ceux de ses parents
• son adresse
• sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Demandes d’urbanisme en ligne :

Depuis le 1^er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable de travaux, Certificat d’Urbanisme, Déclaration d’Intention d’Aliéner (droit de préemption) sur le guichet numérique dédié accessible à la page suivante :

https://www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne

Ce guichet numérique constitue le seul canal de dépôt numérique possible conformément aux articles L.112-9 et R112-9-2 du code des relations du public avec l’administration.