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Dossier
Infractions routières
Vérifié le 11 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Sanctions concernant le véhicule
Questions ? Réponses !
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
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Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
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Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
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Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
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Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
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Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
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Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Jeunes dès 16 ans
Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Il faut alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Après ces démarches, le jeune obtient une attestation de recensement qui lui sera demandée pour l’inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de conduire.
Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou l’un de ses parents. Le recensement s’effectue en s’adressant directement à la mairie.
La personne doit fournir une pièce d’identité et son livret de famille.
Elle doit également joindre une déclaration dans laquelle elle indique :
- son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance ainsi que ceux de ses parents
- son adresse
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Demandes d’urbanisme en ligne :
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable de travaux, Certificat d’Urbanisme, Déclaration d’Intention d’Aliéner (droit de préemption) sur le guichet numérique dédié accessible à la page suivante :
https://www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne
Ce guichet numérique constitue le seul canal de dépôt numérique possible conformément aux articles L.112-9 et R112-9-2 du code des relations du public avec l’administration.