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Dossier

Infractions routières

Vérifié le 11 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Règles de sécurité routière

• Vitesse
• Stupéfiants
• Alcoolémie

Équipements obligatoires

• Voiture
• Moto, scooter, 3 roues à moteur...
• Vélo

Stationnement

• Stationnement gênant, dangereux, abusif
• Stationnement non payé (forfait post-stationnement)

Amendes

• Interpellation après interception du véhicule
• Contrôle automatisé (radar)

Sanctions concernant le permis de conduire

• Barème des points retirés par infraction
• Récupération des points
• Stage de récupération des points
• Rétention du permis
• Invalidation (solde à zéro)
• Suspension administrative
• Suspension judiciaire
• Annulation judiciaire

Sanctions concernant le véhicule

• Immobilisation d'un véhicule
• Confiscation du véhicule
• Mise en fourrière d'un véhicule

Services en ligne et formulaires

• Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

  Simulateur

• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

  Téléservice

• Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr

  Téléservice

• Consultez votre dossier d'infraction

  Téléservice

• Déclaration de mini moto ou de mini quad

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

• Retrait de permis : quelles sont les règles ?

• Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

• Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

• Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

• Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

• Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?

• Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

• Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?

• Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?

• Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

• Peut-on fumer en voiture ?

• Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?

• Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?

• Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?

• Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?

• Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

• Le débridage d'une moto est-il autorisé ?

• Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?

• Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

• Est-il interdit de faire des appels de phare ?

• Quelle amende en cas de fraude au péage d'autoroute ?

Et aussi

• Permis de conduire

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Circuler à vélo, roulez en toute sécurité

  Ministère chargé des transports

• Alcool au volant : réglementation et sanctions

  Ministère chargé des transports

© Direction de l'information légale et administrative

Jeunes dès 16 ans

Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Il faut alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Après ces démarches, le jeune obtient une attestation de recensement qui lui sera demandée pour l’inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de conduire.
Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou l’un de ses parents. Le recensement s’effectue en s’adressant directement à la mairie.
La personne doit fournir une pièce d’identité et son livret de famille.
Elle doit également joindre une déclaration dans laquelle elle indique :

• son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance ainsi que ceux de ses parents
• son adresse
• sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Demandes d’urbanisme en ligne :

Depuis le 1^er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable de travaux, Certificat d’Urbanisme, Déclaration d’Intention d’Aliéner (droit de préemption) sur le guichet numérique dédié accessible à la page suivante :

https://www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne

Ce guichet numérique constitue le seul canal de dépôt numérique possible conformément aux articles L.112-9 et R112-9-2 du code des relations du public avec l’administration.